Conditions Générales de Vente
Généralités
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Lucie Bohec (EI), micro-entreprise dénommée ci-après « Dans Sa Bulle », immatriculée sous le numéro SIRET 92509926900043, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée au salon ou à domicile, par téléphone au 06 66 88 73 62 ou sur le site internet www.danssabulle-massage.fr implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La souscription d’un abonnement vaut également acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Dans Sa Bulle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications ne s’appliquant qu’aux commandes et abonnements souscrits après leur entrée en vigueur.
Tout autre document que les présentes CGV - notamment publicités, prospectus, flyers, etc. - a une valeur purement informative et est non contractuel.
Définitions
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet Dans Sa Bulle à savoir :
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Les prestations de Massage Bien-Être à la séance ou au forfait ;
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les abonnements ;
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Les cartes cadeaux pour ces prestations de Massage Bien-Être ;
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La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être.
Le Client est la personne qui réserve une séance ou un forfait de massages, souscrit un abonnement, ou qui achète une carte cadeau ou un produit chez Dans Sa Bulle.
L’Abonné est le Client ayant souscrit un abonnement en cours de validité.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau.
Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Dans Sa Bulle réalisée par Lucie Bohec est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être pratiqués ne constituent ni masso-kinésithérapie, ni acte médical. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
L’activité de Dans Sa Bulle exclut toute prestation à connotation déplacée.
Dans Sa Bulle intervient uniquement sur rendez-vous au cabinet (21 Promenade de la Rambla, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer), au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) .
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page Contact du site internet. Lucie Bohec se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances, Dans Sa Bulle met à disposition tout le matériel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
La séance commence par un échange permettant de déterminer le massage le plus adapté. Un temps est prévu pour l’installation du client.
Un clip en coton adapté (unisexe) est proposé pour le confort et la praticité. Le client peut conserver ses propres sous-vêtements, mais Dans Sa Bulle décline toute responsabilité en cas de tâche.
Le massage se déroule ensuite en assurant le confort et la pudeur du client, via un jeu de drap et serviettes.
À la fin de la séance, un temps de récupération et de débrief est prévu. La séance comprend l’installation, le massage et le débrief final.
Contre-indications
Le Massage Bien-Être est généralement sans risque, mais certaines contre-indications existent. Le client doit informer Dans Sa Bulle de tout problème de santé et, en cas de doute, consulter son médecin avant la séance.
Les contre-indications totales, locales ou temporaires comprennent notamment :
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Fièvre, infections, état contagieux
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Hémophilie ou troubles sévères de la coagulation
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Phlébite ou troubles circulatoires sévères
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Hypertension sévère non traitée
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Douleur aiguë, inflammation, blessure récente
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Grossesse
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Chirurgie récente (<3 mois), cancer, maladies chroniques, systémiques ou auto-immunes : un avis médical écrit est obligatoire
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Allergies, traitement anti-coagulant, allaitement
Un questionnaire est rempli lors de la première séance, et le client doit signaler tout changement de santé lors des rendez-vous suivants. Dans Sa Bulle se réserve le droit de refuser un client dont l’état de santé est incompatible avec le massage sans avis médical préalable.
Conditions financières
Les tarifs des prestations et des abonnements sont indiqués en euros sur le site internet.
Dans Sa Bulle n’est pas assujettie à la TVA (art. 293B CGI). Les prix sont donc hors TVA. Si l’assujettissement devait changer, les tarifs seraient ajustés à toute commande postérieure à cette date.
Dans Sa Bulle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux abonnements déjà souscrits pendant leur période d’engagement initiale.
Abonnements
Les caractéristiques et tarifs des formules sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la souscription.
L’abonnement est personnel et nominatif. Il ne peut être cédé ou transféré à un tiers.
Durée et engagement
L’abonnement est souscrit avec un engagement minimum de trois mois.
Pendant cette période minimale d’engagement, l’Abonné s’engage à régler les mensualités prévues par la formule choisie.
À l’issue des trois premiers mois, l’abonnement est renouvelé mensuellement, sans nouvelle durée minimale d’engagement.
L’Abonné peut alors mettre fin à son abonnement à tout moment, selon les modalités de résiliation proposées par Dans Sa Bulle.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement au prorata d’une période mensuelle entamée ne sera effectué, sauf disposition légale contraire.
Paiement de l’abonnement
Le paiement de l’abonnement est effectué selon le mode de paiement proposé lors de la souscription.
Lorsque le paiement récurrent par carte bancaire est proposé, l’Abonné autorise le prestataire de paiement à effectuer automatiquement le paiement de la mensualité correspondant à la formule choisie.
Ces paiements sont effectués chaque mois pendant la période minimale d’engagement puis, à défaut de résiliation, pendant toute la durée de renouvellement de l’abonnement.
En cas d’échec du paiement d’une mensualité, Dans Sa Bulle pourra demander la régularisation de la somme due et, à défaut de régularisation, suspendre les avantages liés à l’abonnement et/ou résilier celui-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.
Utilisation de la séance mensuelle
La séance incluse dans l’abonnement doit être réservée et réalisée pendant la période mensuelle correspondante.
Elle ne peut pas être convertie en somme d’argent ni donner lieu à un remboursement.
Une séance mensuelle non utilisée pendant la période correspondante n’est pas reportable sur le mois suivant, sauf accord exceptionnel de Dans Sa Bulle.
La durée du massage indiquée dans la formule correspond au temps effectif du massage. Les 10 minutes supplémentaires offertes sont incluses dans le rendez-vous et constituent un bonus réservé aux abonnés.
La séance mensuelle reste soumise aux conditions habituelles de réservation, de modification, d’annulation et de retard prévues dans les présentes CGV.
En cas de retard, le tarif de l’abonnement reste dû et les 10 minutes bonus ne pourront pas être récupérées ultérieurement.
Avantages liés à l’abonnement
Les avantages réservés aux abonnés sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers.
La réduction de 10 % s’applique aux massages supplémentaires de plus d’1h réservés et réalisés pendant la période de validité de l’abonnement.
Cette réduction n’est pas applicable à la séance mensuelle incluse dans l’abonnement.
Les avantages liés à l’abonnement ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, réductions ou avantages, sauf mention contraire.
En cas de résiliation ou d’expiration de l’abonnement, les avantages associés cessent automatiquement à la date effective de fin de l’abonnement.
Réservation, annulation et retards
Les réservations s’effectuent par téléphone ou via le site internet. Une réservation est confirmée uniquement après réception d’un email ou SMS de confirmation par Dans Sa Bulle. En cas d’absence de confirmation dans un délai de 48 heures, le client doit contacter Dans Sa Bulle.
Le client peut modifier ou annuler son rendez-vous gratuitement jusqu’à 48 heures avant la séance. Toute annulation dans les 48 heures précédant la séance entraînera la facturation intégrale de la séance, aucun remboursement n’étant possible.
En cas de retard, la séance pourra être écourtée, mais le tarif plein sera dû. En cas d’absence non signalée, la séance sera considérée comme effectuée et le prix restera intégralement dû.
Carte cadeau
Les cartes cadeaux peuvent être achetées au salon ou en ligne. Les cartes numériques sont envoyées par email, et les cartes physiques sont expédiées par courrier selon le choix du client.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de sa commande.
Lorsque la prestation correspondant à la carte cadeau a commencé à être exécutée avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée d’une prestation s’appliquent.
Toutes les cartes cadeaux sont numérotées, non transférables et valables 6 mois, sauf mention contraire. Les cartes expirées ne peuvent être remboursées ou réémises, sauf si Dans Sa Bulle est dans l’incapacité de fournir la prestation ou pour raison médicale justifiée.
Programme de Parrainage
Dans le cadre de son programme de parrainage, Dans Sa Bulle offre un avantage au parrain ainsi qu’au filleul selon les conditions suivantes :
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Le parrain et le filleul bénéficient chacun d’une réduction de 10 € valable sur une prestation de massage d’une durée minimale de 1 heure.
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Le filleul doit être un nouveau client n’ayant jamais réservé de prestation auprès de Dans Sa Bulle.
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La réduction du filleul est applicable lors de son premier rendez-vous éligible.
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La réduction du parrain devient utilisable uniquement après la réalisation effective du rendez-vous du filleul.
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Une seule réduction de parrainage peut être utilisée par séance.
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Les offres de parrainage ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces.
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Les réductions issues du parrainage ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles en cours, sauf mention contraire.
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Dans Sa Bulle se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le programme de parrainage à tout moment.
Clients professionnels
Pour les clients professionnels, le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la prestation. Tout retard entraîne automatiquement des pénalités équivalentes à trois fois le taux légal, ainsi qu’un forfait de recouvrement de 40 €.
Force majeure et indisponibilité
En cas de maladie ou accident de la praticienne, Dans Sa Bulle peut proposer le report de la séance, sous réserve de l’accord du client, sans versement d’indemnité.
Dans le cadre d’un abonnement, si une indisponibilité de Dans Sa Bulle empêche la réalisation de la séance mensuelle pendant la période concernée, une solution de report sera proposée à l’Abonné ou, lorsque cela n’est pas possible, la période concernée pourra être prolongée ou la somme correspondante remboursée, selon les circonstances.
En cas d’incapacité permanente, tous les contrats en cours sont résiliés et les dépôts versés seront remboursés sous 8 jours.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable doit être effectuée.
Pour les clients professionnels, le tribunal de Toulon est expressément compétent pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV.
Pour les clients particuliers, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, pour les ventes à distance, celui du lieu de fourniture du service, conformément à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Lucie Bohec et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans son autorisation écrite préalable.
Responsabilité professionnelle
Lucie Bohec bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la négligence du client, notamment en cas de non‑communication de problèmes de santé ou de contre-indications médicales.
Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Dernière mise à jour : 24/08/2026