Généralités
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Lucie Bohec (EI), micro-entreprise dénommée ci-dessous « Dans Sa Bulle » immatriculée par Lucie Bohec sous le numéro SIRET 92509926900035, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée à domicile par téléphone au 06 66 88 73 62, soit sur le site internet www.danssabulle-massage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Dans Sa Bulle.
Dans Sa Bulle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV - notamment les publicités, prospectus, flyers,… - n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Dans Sa Bulle et est non contractuel.
Définitions
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet Dans Sa Bulle à savoir :
- Les prestations de Massage Bien-Être à la séance ou au forfait ;
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de Massage Bien-Être ;
- La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être.
Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Être ou un forfait de différentes séances de Massage Bien-Être ou qui achète une carte cadeau ou un produit chez Dans Sa Bulle.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau Dans Sa Bulle.
Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Dans Sa Bulle réalisée par Lucie Bohec est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être pratiqués par Lucie Bohec ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
L’activité de Dans Sa Bulle exclue toute prestation à connotation déplacée.
Dans Sa Bulle intervient uniquement sur rendez-vous au salon (à son domicile situé 78 bd Victor Hugo à Grasse), au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) .
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page Contact du site internet www.danssabulle-massage.fr. Lucie Bohec se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de Massages Bien-Être, Dans Sa Bulle met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
La séance commence par un questionnaire qui permettra de faire le point ensemble sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer.
Un clip en coton adapté (unisexe) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manœuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses propres sous-vêtements mais dans ce cas Dans Sa Bulle décline toute responsabilité en cas de tâche sur ces sous-vêtements après la séance.
Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.
Contre-indications
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par Dans Sa Bulle.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
- Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Grossesse
- Quelques précautions :
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois, cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune :
- Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
- Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable Dans Sa Bulle de tout changement sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Dans Sa Bulle se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.
Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.danssabulle-massage.fr.
Dans Sa Bulle n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Dans Sa Bulle deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Dans Sa Bulle se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Modalités de réservation, annulation et retards
La prise de rendez-vous
Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.danssabulle-massage.fr.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Dans Sa Bulle se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous en cas de besoin.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et le mode de paiement souhaité (carte bancaire, carte cadeau, formule déjà souscrite).
Si le mode de paiement sélectionné et la carte bancaire (massage à la carte et formule à souscrire), il recevra un mail avec le lien de paiement pour finaliser la réservation.
La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un SMS au numéro indiqué ou d’un email de validation envoyé par l’adresse email : danssabulle-massage@gmail.com. Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter Dans Sa Bulle par téléphone.
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un email ou SMS sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation quelques jours avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse du rendez-vous et demandant au client de confirmer sa présence.
Le client s’engage à confirmer sa présence dans les plus brefs délais.
Afin d’organiser l’emploi du temps, la réservation en ligne est ouverte jusque 1 jour ouvré avant. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.
Le paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, s’il s’agit d’un client déjà connu, le paiement pourra s’effectuer lors de la prestation soit par espèces, chèque ou carte bancaire.
Les conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 24h avant le rendez-vous par téléphone. Toute annulation dans les 24h avant la prestation entrainera le non remboursement de la séance qui sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 24h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit par mail. Le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
La prestation sera considérée comme due si le client ne se présente pas le jour de la séance. Aucun remboursement ne sera effectué.
Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Dans Sa Bulle est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles, ou de se rendre au domicile du client suivant s'il s'agit d'une prestation à domicile.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous, ou d'être disponible à l'adresse et l'heure indiquées s'il s'agit d'une prestation à domicile.
Si le client est en retard, la séance pourra être écourtée pour ne pas pénaliser le client suivant.
Carte cadeau
L’achat de carte cadeau
L’achat de carte cadeau s’effectue au salon de massage ou sur le site internet www.danssabulle-massage.fr.
Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages.
Au salon une carte cadeau sous format cartonné sous enveloppe sera remise au client. Le paiement se fera en espèces ou carte bancaire.
L’achat de carte cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi ce qu’il souhaite offrir et la carte cadeau lui sera envoyée par email (sous format dématérialisé) ou par voie postale (sous format cartonné).
Le paiement se fera par virement bancaire ou carte bancaire.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
Dans Sa Bulle procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de la demande de remboursement.
Modalités des cartes cadeaux
Toutes les cartes cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles.
La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Dans Sa Bulle ne pourrait pas assurer la prestation ou sur raison médicale du bénéficiaire (sur justificatif).
Toutes les cartes cadeaux expirées seront systématiquement refusées.
Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 24h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit par email.
Toute annulation dans les 24h avant la prestation entrainera le non remboursement de la carte cadeau qui sera considérée comme due et la carte cadeau sera perdue.
Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Dans Sa Bulle est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée pour ne pas pénaliser le client suivant.
Clients professionnels : délai de paiement
Le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant l'exécution de la prestation demandée.
Il ne sera appliqué aucun escompte sur tout paiement anticipé.
Sur toute facture non réglée à son échéance sera appliquée de plein droit conformément à l’article
L.441-10 Alinéa 2 du Code du commerce, et sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à
trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Lucie Bohec, Dans Sa Bulle se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Dans Sa Bulle seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Dans Sa Bulle une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Propriété intellectuelle
Lucie Bohec est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.danssabulle-massage.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Lucie Bohec est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque Dans Sa Bulle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Dans Sa Bulle ou autres éléments du site www.danssabulle-massage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Lucie Bohec.
Les mentions légales du site internet www.danssabulle-massage.fr sont consultables à l’adresse : www.danssabulle-massage.fr/mentions-legales
Responsabilité civile professionnelle
Lucie Bohec a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Lucie Bohec ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Lucie Bohec l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Voir toutes les contre-indications ci-dessus.
Dernière mise à jour : 04/11/2024